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Impôts Droits divers |
16510819(02) |
| Les Etats s'opposeront à l'enregistrement à la CCAF du contrat de vente par le roi au sieur Joubar de la portion du roi du droit de copse levé sur les grains vendus à Narbonne, ce droit n'ayant jamais été établi, comme ruineux au commerce | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
16511014(02) |
| Renouvellement de la délibération prise l'année dernière pour le rétablissement de la crue du sel et deniers appelée le petit blanc pour la réparation du pont du Saint-Esprit | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
16511125(03) |
| Les députés à la Cour solliciteront un arrêt au Conseil contre le fermier des gabelles pour rétablir la crue de 2 sols sur le sel pour la réparation du pont Saint-Esprit et l'entretien de la chapelle | Action des Etats |